2] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/12354 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FWC AFFAIRE : SARL CO.RE.BAT (la SARL ATORI AVOCATS) C/ Mme [I] [S] (Me Frédéric GROSSO

Saint Bourdon GROSSES délivrées le à Maître Laurent ROUZEAU, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Frédéric GROSSO, avocat au barreau de MARSEILLE COPIES délivrées le à Maître Laurent ROUZEAU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00917 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2UY4 AFFAIRE : Mme [T] [D] (Me Frédéric GROSSO) C/

: Le 09 janvier 2025 à Me GROSSO Le ...................................................

: Le 20 juin 2024 à Me GROSSO Le ...................................................

délivrée le 26.05.26 À - Me Guillaume BORDET - Me Yves GROSSO DEMANDERESSES S.D.C.

INCIDENT - demandeurs au principal Madame [V], [R], [F] [Z] née le 13 Août 1990 à [Localité 10] (92), de nationalité française, domiciliée et demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Frédéric GROSSO

RG 24/02454 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47CG PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [Z] [O] [M] né le 02 Juillet 1947 à [Localité 14] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 3] - [Localité 6] représenté par Me Yves GROSSO

: Le 15 mars 2024 à Me Frédéric GROSSO Le ...................................................

Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal non comparante MACIF, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Aurélie GROSSO

JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire à Me Frédéric GROSSO

immatriculée au RCS de TARASCON sous le n° 507 527 224 dont le siège social est [Adresse 11] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, représentée par Maître Aurélie GROSSO

: Le 12/02/24 à Me GROSSO Le ...................................................

[K] [C] ( Me Frédéric GROSSO) C/S.D.C.

THIERRY LEPAGE SPORTS (TLS) C/ COMMUNE DE [Localité 11] GROSSES délivrées le à Maître Karine SILLAM de la SELARL SAJEF AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE à Maître Frédéric GROSSO, avocat au

dont l’identité a été déclarée au Greffier et dont l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’exécution a été remise avant l’issue de l’audience par Me Frédéric GROSSO

JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 02 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 22/12478 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YOW AFFAIRE : Mme [K] [L] ( Me Frédéric GROSSO

Z] [X] née le 13 Août 1990 à [Localité 2] (92), demeurant [Adresse 3] Monsieur [R], [C] [K] né le 31 Mars 1987 à [Localité 1] (13), demeurant [Adresse 3] tous deux représentés par Maître Frédéric GROSSO