CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
678578e3aaacbea0fe684b6c
9 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte au tribunal composé de : Gabrielle LAURENT, Première Vice-Présidente adjointe Aurélie GRÈZES, Vice-Présidente Anne MAUBOUSSIN, Vice-Présidente qui en ont délibéré.
Saisies immobilières
66bd073add1496533f546da0
25 juillet 2024
WAUTRIN DIFFUSION, représentée par son représentant légal en la personne de son gérant, Monsieur [S] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Frédéric SANTINI de la SCP C R T D ET ASSOCIES, avocats
Chambre civile
69855ea1cdc6046d4720e6ca
2 octobre 2025
ENTRE : Monsieur [T], [H] [F] immatriculé à la CPAM de la Corse du Sud, sous le numéro 1 02 12 2A 247 031 44 né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 7], demeurant [Adresse 8] Rep/assistant : Me Gabriel
Pôle Famille 3ème section
6866dccbd33109fd079b3f35
1 juillet 2025
] [Localité 16] représentée par Me Jordana UZAN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 466 DEFENDEUR Monsieur [Y] [J] [B] [Adresse 8] [Localité 17] représenté par Maître Frédéric SANTINI
Section des Référés
66e8806aa1d5348015535881
23 juillet 2024
LE PRESIDENT : Madame Élise POURON, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Madame [L], [F] [E] née le 07 Septembre 1973 à EVRY (91), demeurant 11 avenue Gabriel
Service des référés
6a0f5728cdc6046d477c0e2a
21 mai 2026
l’Association FREHA [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Ghislain LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS - #C128 L’ASSOCIATION FREHA [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Paul-gabriel
Chambre civile 1
68643baf0bb2f8a66ca648c8
Représentant : Maître Bertrand FAURE de la SELARL JURIS’ARMOR, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant Madame [L] [X] née le 15 Novembre 1978 à ENGHIEN LE BAINS (95210), demeurant 11 Ter Rue Gabriel