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JAF Cab 5

68153ac081a9051a41bd5493

1 avril 2025

Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [Y] [K] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 11] (ALGERIE), demeurant [Adresse 7] ayant pour avocat Me Gabrielle

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TJ

1ère Ch. Civile Cab. 2

69f3d5e9cdc6046d47256122

T. Judiciaire

7 avril 2026

JUGEMENT : - déposé au greffe le 07 Avril 2026 - Contradictoire et en premier ressort, - signé par Florence VANNIER, Président et par Alida GABRIEL, Greffier, DEMANDEUR : Monsieur [M] [V] né le [Date

Source officielle

Chambre 26 / Proxi référé

69d7ebfccdc6046d47ae22ba

9 avril 2026

proximité de PANTIN, statuant en référé, assistée de Madame Amel OUKINA, greffière principale ; DEMANDEUR : La société LOGIREP, SA [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Paul-Gabriel

Chambre du JEX

6864432c0bb2f8a66ca65f5a

1 juillet 2025

des baux ruraux de Caen a, également, sans exécution provisoire : Rejeté la contestation formée par la SCE SAINT GABRIEL à l’encontre du congé pour reprise des parcelles agricoles, sise commune de [Localité

Section des Référés

677d87adb032d83cfd3e8c4e

6 janvier 2025

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00427 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7HW CODE NAC : 71C - 0A AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence LISBONNE sise 19 AVENUE GABRIEL

JUGES DES LOYERS COMMERC.

67ec52c6dd062d9f810e8ae6

1 avril 2025

La SARL GABRIEL a fait l’acquisition du fonds de commerce exploité dans les locaux loués.

JCP-Baux d'habitation

67f83553cf40727a00447d5a

8 avril 2025

La demande formée par la bailleresse est donc recevable. II.

Chambre 1 Cabinet 3

686c318ddd7001754d622f8c

3 juillet 2025

DOSSIER N° : N° RG 25/00087 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DN2T NATURE AFFAIRE : 70D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement public EPORA C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE CARRE GABRIEL

Chambre 23 / Proxi fond

684089dc87b566c85cb52e87

4 avril 2025

publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.

Chambre 23 / Proxi fond

684089dd87b566c85cb52eb0