Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [Y] [K] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 11] (ALGERIE), demeurant [Adresse 7] ayant pour avocat Me Gabrielle

jugement l'ayant déboutée de ses demandes, la CRAMA en a interjeté appel et a assigné en intervention forcée les héritiers de Jean Gabriel X..., à savoir : MM.

Gabriel Y..., 2°/ à M.

civile professionnelle ROGER et SEVAUX, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été engagée en qualité de formatrice et conseillère d'insertion par l'AGR Lycée d'enseignement agricole privé Saint-Gabriel Nantes océan (l'AGR LEAP Saint-Gabriel

Gabriel X..., 2 / Mme Marie-Angèle Y..., épouse X..., demeurant ensemble ...

Gabriel X... et contre le chef du même jugement accueillant l'action par laquelle M.

Gabriel, - A...

Gabriel X... et Mme Claire D...) que le projet de vendre le bien immobilier situé [...]                                       

Jean-Gabriel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 17 mars 2006, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé

Gabriel X... prétend qu'il s'agissait de documents de travail dans le cadre d'activités de formation ou de recherche mais ces documents étaient bien évidemment soumis au secret professionnel ; qu'en les

Gabriel X... a reçu des menaces anonymes, probablement à l'initiative de Gabriel X..., pour accréditer la thèse d'ennemis résolus; que Gabriel X... a simulé une réconciliation avec sa femme qui habitait

X..., de nature à avoir une nécessaire incidence sur la solution du litige, la cour méconnaît, de plus fort, ce qu'implique une motivation pertinente et ce d'autant que Gabriel X... a toujours insisté

Gabriel Y... et Mme Yolande Y... font grief à l'arrêt de juger valables les engagements de caution de M.

faits sur le compte en banque de Gabrielle A... en 1941 ; qu'en se prononçant par de tels motifs en s'appuyant sur des versements réalisés sur le compte de Gabrielle A... accomplis à l'époque du transfert

Jean-Gabriel X..., une ouverture de crédit garantie par des inscriptions d'hypothèque sur divers biens situés en France ; que M.

Jean-Gabriel X..., une ouverture de crédit garantie par des inscriptions d'hypothèque sur divers biens situés en France ; que M.