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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge de l'EXECUTION
6a208f94cdc6046d47ff9ef7
19 mai 2026
Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Emmanuelle BEDOUET, Greffière, ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [I] [B] épouse [V] 5 Impasse du Galeret
5ème chambre 2ème section
67fea4bd7a459da3dcdea9e1
10 avril 2025
Représenté par Maître Sarah LAVENU-BOZZETTO, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1312 et par Maître Mélissa GALARRETA, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant.
Chambre des Référés
69b89031cdc6046d47e8ae29
8 janvier 2026
08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00291 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENXK - 63A AFFAIRE : [D] [U] C/ [O] [B], Mutualité Sociale Agricole Midi-Pyrénées Nord Copies le 8 janvier 2026 à : Me Mélissa GALARRETA
Chambre Civile
68f92c55de0ebe408da9f1ef
7 juillet 2025
[N] [E] né le 08 Août 1937 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Galateia MATHIOUDAKI, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, postulant, Maître Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de
Service des référés
67f418bb4e0040aa3735d350
7 avril 2025
[F] [O], de la société Azra et de la société Galatas Aux termes de son rapport du 8 janvier 2024, l’expert judiciaire a ainsi chiffré les différents dommages et autres préjudices matériels occasionnés
69d960bdcdc6046d47cfd95e
7 avril 2026
disposition au greffe le 07 Avril 2026 DEMANDERESSE Mme [E] [U] née le 29 Décembre 1969 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] représentée par Me Galateia
6ème chambre civile
6a10c717cdc6046d479ddf5b
21 mai 2026
DEMATTEI, Greffier a statué en ces termes : EXPOSÉ DU LITIGE Les consorts [Y] sont copropriétaires des lots 15-16-22-25-28 de l'immeuble [Adresse 2] à [Localité 1], savoir des chambres de bonne et galetas
CH1 Contentieux Général
696035abcdc6046d47ae17a7
EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [V] [T] est propriétaire, non occupant, d’une maison d’habitation de ville élevée sur rez-de-chaussée, premier et deuxième étage, combles et galetas, divisée en trois appartements