Le Groupe Galactea regroupe notamment les sociétés Milk Cooler Spare Parts (la société MCSP), Nevinox, Beta Inox, Galactea Services, Galactea Logistique et In Tempore (holding du groupe).

général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué rendu sur le recours de MM. et Mmes Z..., G..., C..., Olivier, Pepin, Gallaert

Le salarié a démissionné le 17 juin 2013 à effet au 20 septembre suivant et été engagé le 23 septembre 2013 par la société Milk Cooler Spare Parts/Galactea, société concurrente de son ancien employeur.

et deuxième moyens, réunis : Attendu que les sociétés Holiday Inv, EIS Finance, Haka et Jacaranda font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables leurs demandes relatives aux navires Gaia, Asteria, Galatea

Le Groupe Galactea regroupe notamment les sociétés Milk Cooler Spare Parts (la société MCSP), Nevinox, Beta Inox, Galactea Services, Galactea Logistique et In Tempore (holding du groupe).

patrimoine immobilier dont la valeur nette suffisait à elle seule à couvrir l'ensemble du prêt qu'ils avaient sollicité ; que ce patrimoine était constitué d'un appartement F5, d'un garage et d'un galetas

poursuite fondée sur le fait d'avoir, à Aiguines, courant mars et avril 1995, exécuté des travaux sur un site naturel, les rives du lac de Sainte-croix, en élargissant une piste d'accès à la plage du Galetas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Daniel Gavaret et Michel Jalenques, notaires

des copropriétaires pour transformer les combles en appartement ; que le compromis et l'acte de vente précisent que le lot 34, de 47,45 m 2 consiste en un local situé dans les combles en nature de galetas

Par courrier du 4 mai 2022, Galaxeat déclare le sinistre à MAAF.

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 de la loi du 2 janvier 1981 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le 2 août 1990, la SARL Etablissements Galharret

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS GALHARRET, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A HOURDIN GIRONDE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 21 AOUT

de conseiller municipal de Gabarret lors des opérations qui se sont déroulées le 9 mars 1986, ainsi que son élection, le 15 mars, en qualité de maire de Gabarret, 2° rejette la protestation de MM.

Elle ajoutait que les sociétés du groupe Galactea commercialisaient des pièces de rechange à destination des tanks à lait Serap Industries, que M.

Elle y demande avant dire droit la communication des pièces saisies le 11 février 2019 aux sièges des sociétés Galactea.

relative à la création de deux entreprises communes de plein exercice dénommées Bear Saint Léonard et Bear Xertigny par les sociétés Galata et ITM Entreprises

les pourvois n° Z 07-41.243 à J 07-41.252 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 18 décembre 2006), qu'à la suite du redressement puis de la liquidation judiciaire de la société Galasta

X..., engagé le 1er janvier 1966 en qualité de mécanicien par la société Galharret, a saisi la juridiction prud'homale le 2 octobre 2006 d'une demande en résiliation judiciaire de son contrat de travail

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LOZANO ET GARRETA QUI ONT FAIT EDIFIER UN IMMEUBLE DONT ILS ONT ENSUITE VENDU LES APPARTEMENTS A DIVERS ACQUEREURS FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE LES AVOIR CONDAMNES

Or, s'agissant tout d'abord de la société Galatéa, il n'est pas davantage démontré qu'en première instance, que M.'Jean[B] [S], pas plus d'ailleurs que M.'