GABA C/ [O] [U] - Expéditions délivrées à SASU GABA - FE délivrée à [O] [U] Le 08/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 08 AVRIL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01966 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYGW N° minute : Société Anonyme GARMA c/ S.A.R.L.

Gardem formées à l’encontre de la SNC VENUS dès lors que la SAS GARSAS Gardem ne dispose plus de la personnalité morale, A titre subsidiaire. - DÉBOUTER la SAS GARSAS Gardem de l’ensemble de ses demandes

GAUBA immatriculée sous le SIREN D912848819 représentée par Me Sandrine BEZARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 394, Me Katell RALITE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1953 ORDONNANCE

CREA BATI AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Lysa SERGENT de la SELARL NCS AVOCATS - #E1957 représentée par Maître Nicolas GARBAN de l’AARPI GS ASSOCIES 2 - #B0795 représentée par Maître Samia DIDI

GROUPE GAMBA,, S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.S.

décédé le [Date décès 1] 2012 à [Localité 4] prise en la personne de : Monsieur [S] [M] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 5] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Nicolas GARBAN

Affaire : N° RG 24/00458 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQXI N° de minute : 24/00425 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 19-07-2024 à : Me Nicolas GARBAN

sous le nom commercial “TDS ETANCHEITE”, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Sofian GARA-ROMEO

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à - Me Nicolas GARBAN Copie certifiée conforme à : -Me Vasco JERONIMO délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 19/08573 N° Portalis

Vu la décision du PREFET DE L’YONNE prononçant le placement en rétention pour une durée de quatre jours de la personne identifiée en l’état comme étant : [R] [V] [M] né le 11 Septembre 1989 à EL GARBIA

Assignation du : 06 Juillet 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [Y] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Nicolas GARBAN

par Maître Sébastien Deneux de la SCP Leick Raynaldy & Associes, avocats au barreau de PARIS - #P0164 DEFENDEURS Monsieur [X] [B] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Nicolas Garban

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEURS : Madame [U] [N] [Y] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Dédé Louisette GABA

AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [H] [W] [U] épouse [Z] née le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 16] (CÔTE D’IVOIRE) [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Dédé Louisette GABA

Adresse 2] représentée par Me Barbara GIRAUDAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0566 ET : La Société INAYA NEGOCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas GARBAN

IMMOBILIERE [I] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Nicolas GARBAN de l’AARPI GS ASSOCIES 2, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0795 Décision du 25 Janvier 2024 4ème chambre

SODOFIM Monsieur [Q] [J] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne [M] JUGEMENT contradictoire du 09 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me Hélène BOURDELOIS Me Sofian GARA-ROMEO Copie