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8 résultats pour « Garcia Chapel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre du Conseil 4ème

67f0258902fc178212f7eb1b

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[C] [R] Représentant : Me Nathalie GARCIA-CHAPEL, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [M] [O] Représentant : Me Nathalie GARCIA-CHAPEL, avocat au barreau de MARSEILLE demande en ADOPTION [Localité 11

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab B

66902186766d1156dbbecd01

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [O] [E] [T] épouse [R] née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 10], [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Nathalie GARCIA-CHAPEL

Source officielle
TJ

Référés civils

69d00b61cdc6046d47053082

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[Adresse 1], domiciliée : chez SOCIETE LYMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f5519dbbf04ef785743d11

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DEMANDERESSE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU TERRITOIRE DE LA COTE OUEST Représentée par son président en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Rep/assistant : Me Nicolas CHARREL

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678aad5d5289c7662ca2c6f6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ENTREPRISE RENAUD 118, rue de La Croix Coli 01750 REPLONGES représentée par Maître Caroline GAUVIN de l’AARPI GALLICA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0667 S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c096cdc6046d479d5c7c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il est préconisé d’une part une mise en conformité de l’installation avec la fourniture des matériels non installés et le remplacement de la pompe à chaleur par une pompe à chaleur hybride avec une chaudière

Source officielle
TJ

Référés civils

6a0f4f44cdc6046d477b78fa

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

tenus à l'audience du 03 Mars 2026 EXPOSE DU LITIGE La COMMUNE DE [Localité 1], propriétaire de l'ensemble immobilier d'une ancienne coopérative agricole, comprenant un couvent et une chapelle

Source officielle
TJ

JCP

69dd31a0cdc6046d471e8b53

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

conforme délivrée le 09/04/2026 à - Maître Sabine MILLOT-MORIN de la SCP GALLAND ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHALON-SUR-SAONE + exécutoire - Me Magali MATRINGE, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES

Source officielle