CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

182 résultats pour « Gavend »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

69d821b8cdc6046d47b237d5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, L3212-1 et suivants, L3222-5-1 et R3211-31 à R3211-45 du Code de la santé publique ; Vu l'hospitalisation psychiatrique complète dont fait l'objet : Madame [G] [M] Née le 24/12/2007 à CLICHY LA GARENNE

Source officielle

Page 1 sur 10

Suivant →
TJ

Contentieux commercial

6868488b4965b5d9df328771

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

2025 à : Me Anoja RAJAT, vestiaire 307 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam MAAZOUZ-GAVAND

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a0e1a7dcdc6046d475ba1b6

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

et R.741-3 du CESEDA Nous, Stéphane VAUTIER, juge chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le CESEDA au tribunal judiciaire de Nantes, assisté de Melaine GALLAND

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

6a0cd1bfcdc6046d473c93ed

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

672, dont le siège social est sis 12, rue François de Curel à 57000 METZ, elle-même représentée par son représentant légal pour ce domicilié audit siège. dont le siège social est sis 51 Avenue de la Garenne

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

6868488b4965b5d9df32877a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

2025 à : Me Guy BENICHOU, vestiaire 335 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam MAAZOUZ-GAVAND

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

6868488b4965b5d9df32878d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

2025 à : la SELARL HESTIA, vestiaire 350 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam MAAZOUZ-GAVAND

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

67f04f8602fc178212f87b72

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

2025 à : Me Alexandre DIETRICH, vestiaire 30 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam MAAZOUZ-GAVAND

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

67f04f8402fc178212f87b44

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

SELARL ALLOUARD GWENAËLLE, vestiaire 232 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam MAAZOUZ-GAVAND

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

67f04f8202fc178212f87b0c

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

2025 à : Me Mehdi EL MRINI, vestiaire 228 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam MAAZOUZ-GAVAND

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

6868485a4965b5d9df3286af

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SELARL DIETRICH & ASSOCIES, vestiaire 30 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam MAAZOUZ-GAVAND

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

67f04f8002fc178212f87adb

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

SELARL DIETRICH & ASSOCIES, vestiaire 30 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam MAAZOUZ-GAVAND

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

67f04f8102fc178212f87af1

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

SELARL DIETRICH & ASSOCIES, vestiaire 30 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam MAAZOUZ-GAVAND

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

67f04f8402fc178212f87b38

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

2025 à : Me Gaston SCHEUER, vestiaire 70 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam MAAZOUZ-GAVAND

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

67f04f8502fc178212f87b54

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

SELARL DIETRICH & ASSOCIES, vestiaire 30 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam MAAZOUZ-GAVAND

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

6868488b4965b5d9df328782

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

2025 à : Me Mehdi EL MRINI, vestiaire 228 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam MAAZOUZ-GAVAND

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

67f04f7f02fc178212f87ab8

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

SELARL DIETRICH & ASSOCIES, vestiaire 30 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam MAAZOUZ-GAVAND

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

67f04f8102fc178212f87af5

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

SELARL DIETRICH & ASSOCIES, vestiaire 30 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam MAAZOUZ-GAVAND

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

67f04f8302fc178212f87b17

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

SELARL DIETRICH & ASSOCIES, vestiaire 30 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam MAAZOUZ-GAVAND

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

67f04f8302fc178212f87b1b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

à : Me Zahra AGBO-KHAFFANE, vestiaire 139 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam MAAZOUZ-GAVAND

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

67f04f8502fc178212f87b48

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

SELARL DIETRICH & ASSOCIES, vestiaire 30 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam MAAZOUZ-GAVAND

Source officielle