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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
69d6d5c4cdc6046d4792eaf4
8 avril 2026
[R] DU [G] en date du 17 avril 2024 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [T] [M], né le 09 Juin 2001 à [Localité 2] (GÉORGIE), de nationalité Géorgienne ; Vu la décision de placement
Rétention admin étrangers
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4 avril 2026
tribunal, tendant à la prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 04 avril 2026, la rétention administrative de : Monsieur [W] [E], né le 22 Avril 1992 à [Localité 3] (GEORGIE
658f1d1879786f316785ea0c
29 décembre 2023
Je suis de nationalité géorgienne. Je n’ai rien à dire. Ce n’est pas la peine.
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13 avril 2026
tribunal, tendant à la prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 13 avril 2026, la rétention administrative de : Monsieur [U] [N], né le 26 Mars 2004 à [Localité 2] (GEORGIE
RETENTION ADMINISTRATIVE
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18 mai 2026
14h13 Vu la requête motivée du représentant de PREFECTURE DU CALVADOS en date du 16 Mai 2026, reçue le 16 Mai 2026 à 16h31 CE JOUR : Monsieur [X] [M] alias [T] [X] né le 13 Juin 1997 à [Localité 1] (GÉORGIE
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18 décembre 2023
judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Cléa ADOLPHE-MACAISNE, greffier ; En présence de Madame [L] [G] interprète en langue interprète géorgien
PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
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7 avril 2026
“LES PEINTRES” 1 à 7, 11 et 12 Place George Sand 69140 RILLIEUX LA PAPE C/ [H] [G] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Julien MARGOTTON Expédition délivrée à : Monsieur [H] [G
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à 08h54 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur [X] [I], né le 14 Août 1987 à [Localité 1], de nationalité Géorgienne
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23 mai 2026
barreau de LYON, [A] [I] né le 16 Décembre 2005 à [Localité 2] (TUNISIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Georgia
- 10 000€
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19 mai 2026
. --------------------------------- DEMANDERESSE : S.D.C. 7 PLACE GEORGES DE MANTEYER demeurant MS SYNDIC - 2 route de Sainte Marguerite - 05000 GAP représentée par Me Marc ANSELMETTI, avocat au barreau
Section des Référés
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21 mai 2026
[H] [J] et Mme [R] [A] [K] [J], [O] [J], [Z] [J], [C] [J], le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis résidence Limeil Village-rue Georges Clémenceau et M.
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
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Trois enfants sont nés de cette union : - [E] [X], le 8 octobre 2008 à Villeneuve-Saint-Georges, - [P] [X], le 16 novembre 2015 à Villeneuve-Saint-Georges, - [R] [X], le 3 octobre 2018 à Troyes.
3ème chambre 1ère section
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4 décembre 2025
PICOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J98 Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître BONNIER #D1944 - Maître GEORGES PICOT #J0098 Décision du 04 Décembre 2025 3ème chambre 1ère
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Qu’en effet, Monsieur [Z] a été placé en garde à vue le 30 mars 2026 pour vol en réunion ; qu’il ne dispose pas d’un hébergement stable ; que le préfet a sollicité le 1er avril 2026 un vol pour la Géorgie
PS ctx protection soc 2
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19 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître GEORGETTE en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/02020 - N°
6a15e566cdc6046d4705694c
au barreau de LYON, [I] [W] né le 24 Juillet 1970 à [Localité 2] (ALBANIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil, Me Georgia
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avocat au barreau de LYON, [H] [D] né le 10 Mai 1994 à [Localité 2] (ALBANIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil, Me Georgia
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de LYON, [Y] [W] épouse [K] né le 24 Mai 1976 à [Localité 1] (ALBANIE) préalablement avisée, actuellement maintenue, en rétention administrative présente à l'audience, assistée de son conseil Me Georgia
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barreau de LYON, [O] [U] née le 08 Janvier 1996 à [Localité 1] (ALBANIE) préalablement avisée, actuellement maintenue, en rétention administrative présente à l'audience, assistée de son conseil, Me Georgia
Ch4.3 JCP
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par Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEURS Madame [W] [I], demeurant Grenoble Teisseire - Le Jardin de Belledonne - 32 rue Georges
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