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6 résultats pour « Gevaudon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PREMIERE CHAMBRE

69d58132cdc6046d4773c995

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 1], le 03 Avril 2026 N° RG 21/05030 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IFIF DEMANDEURS Madame [Y] [Q] Rep/assistant : Maître Damien GEVAUDAN

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

670ee0351c3411ff3460d1e1

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

juridictionnelle de TOURS) Monsieur [R] [X] [U] [A] né le [Date naissance 5] 1965 à [Localité 17] (PORTUGAL), domicilié : chez Monsieur [S] [Y], [Adresse 10] - [Localité 7] représenté par Maître Damien GEVAUDAN

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

67a2974a0a87e48916ebbf7c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

au barreau de TOURS, avocats plaidant Madame [I] [X] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 8], demeurant [Adresse 11] ayant pour avocat Maître Nathalie BLACHER de la SCP BLACHER - GEVAUDAN

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

67a2974a0a87e48916ebbf88

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT immatriculée au RCS de [Localité 18] sous le numéro 379 502 644 dont le siège social est sis [Adresse 5] venant aux droits du [Adresse 8], représentée par Maître Damien GEVAUDAN

Source officielle
TJ

PPP Référés

6696412df5112d8edd057bb2

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

protection et proximité [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Catherine BERNOUX, GREFFIER : Madame Laëtitia DELACHARLERIE, à l’audience, Monsieur Jean-Jacques GERAUDn

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69d7f468cdc6046d47aeb7ec

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de sécurité de moyen de ladite sociétéDire que Madame [U] ne démontre pas le caractère anormal du sol au moment de sa chute.Dire qu'il n'est démontré aucune faute de la société LES FILS DE MADAME GERAUDEn

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