Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
68e88b793ea43407b9fbb77b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
RCS ST ETIENNE 338 773 070, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Maître Gilles
Source officielleService des référés
678037949c3ba90f51dc6544
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Avril 1987 à [Localité 19] (42), demeurant [Adresse 7] - [Localité 10] représenté par Maître Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Maître Gilles
Source officielle4 ème Chambre civile
6696415ef5112d8edd0583ab
5 juillet 2024
5 juillet 2024
personne Madame [O] [U] épouse [J] emeurant [Adresse 2] comparante en personne ET : Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Gilles
Source officielle1ère Chambre civile
67f5807ebbf04ef7857bfcc2
2 avril 2025
2 avril 2025
ASSURANCES la somme de 5 000 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile ; Condamner la Société AVIVA devenue ABEILLE aux entiers dépens de l’instance dont distraction au profit de Maître Gilles
Source officielle