CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 résultats pour « Gletty »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

678023a89c3ba90f51dc2e44

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La société GLET (EURL CONSTRUCTIONS GLET) était chargée des travaux de maçonnerie.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 7

6a16113bcdc6046d4708b14b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Civile Cab. 7 N° RG 25/07117 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NW7W Copie executoire à : Me Laurence DELANCHY Me Valérie GLETTY Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

69cd8f44cdc6046d47ca3f2e

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

S4 N° RG 25/01131 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2YO Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Valérie GLETTY Me Mireille LACOUR ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier Me Valérie GLETTY

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

69d991f7cdc6046d47d38e7d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Civile Cab. 3 N° RG 25/03858 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMUS Copie executoire à : Me Valérie GLETTY Me Nathalie TOITOT [P] [S] épouse [B] (LRAR - IFPA) [A] [B] (LRAR - IFPA) Copie : - dossier

Source officielle
TJ

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

6a1df7c8cdc6046d47c26149

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Najoua MADHOUNA, Adjoint faisant fonction de greffier ; ENTRE : DEMANDEUR A LA CONTRAINTE DEFENDEUR A L’OPPOSITION Etablissement public FRANCE TRAVAIL dont le siège social est 1-5 Avenue du Docteur Gley

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6946758975782d5f06f15308

T. Judiciaire

27 novembre 2025

27 novembre 2025

représenté par Me Thomas COURVALIN, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEUR CARSAT DE NORMANDIE 5 avenue du Grand Cours CS 36028 76028 ROUEN CEDEX 1 non comparante FRANCE TRAVAIL 1 avenue du docteur Gley

Source officielle