Sur la mesure d’expertise sollicitée par la société SARL AUX TEMPS GOURMANDS La société SARL AUX TEMPS GOURMANDS étant devenue occupante sans droit ni titre depuis le 26 février 2023, suite à la mise

supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître GOIRAND

SERDAN, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDEURS SASU LA PAUSE GOURMANDE, dont le siège social est sis [Adresse 1] défaillant M.

LA PAUSE GOURMANDE [Adresse 4] [Localité 3] [Localité 3]/FRANCE représentée par Me Charles MERLEN, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Samya BOUICHE, avocat au barreau de PARIS, plaidant JUGE

supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître GOIRAND

trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LE PREFET DE LA HAUTE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître GOIRAND

de la Place Gourmande est effective (affichage sur le mur végétal visible depuis la rue et constat d’huissier) ; que le retrait de l’affichage qui se trouve juste devant cette Place Gourmande ne la rend

A l’appui de leur demande en paiement d’un provision de 100 000 € à valoir sur la dette locative de la SASU L’instant gourmand, M. [K] [Y], Mme [U] [C], M.

Le 3 août 2016, le tribunal de commerce de Nanterre a placé la société Le Médoc Gourmand en liquidation judiciaire et désigné la société BTSG en qualité de liquidateur.

La Sas Le carré gourmand dont la responsabilité n’est pas sérieusement contestable, sera condamnée à son paiement.

supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître GOIRAND

supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître GOIRAND

HOTEL LE SAVOY MERIBEL Représentée par Maître Camille CHABROLIN, avocate au barreau de PARIS Société NESSAY Représentée par Maître Camille CHABROLIN, avocate au barreau de PARIS Société MAISONS GOURMANDES

COMPTOIR DES ILES GOURMANDES C/ Société ASSURECUREUIL PIERRE, S.C.I.

La Sas Le carré gourmand dont la responsabilité n’est pas sérieusement contestable, sera condamnée à son paiement.

LA PAUSE GOURMANDE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Charles MERLEN, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Samya BOUICHE, avocat au barreau de PARIS, plaidant JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel

comme avocat : Maître David GORAND de la SELARL JURIADIS, avocats au barreau de COUTANCES S.A.R.L.

une durée de vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme [D] [C] préalablement avisé , représenté par Maître GOIRAND