dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° P 18-25.384 contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2018 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société L'YD gourmande

La société Le rendez-vous des gourmands a assigné MM. [F] et [I], [S] [L], M. [K] [L], Mme [L], ainsi que la société RGDF et M.

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société La Gourmanderie

Marc Y..., dont le siège est [...], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Le Médoc gourmand, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2016 par la cour d'appel de

à l'intention de X... ; "aux motifs que X... a indiqué qu'il s'était rendu le jour même de l'incarcération de Gourmaud au cabinet de Me Y... ; qu'il avait attendu quelques minutes avant d'être introduit

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 2 mars 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Gorgan Y... du chef de violences légères

Y..., lequel l'a revendu le 17 novembre 1998 à la SCI Gouband (SCI) ; que, le 6 septembre 1999, M.

(au moyen de photos publicitaires et d'un argumentaire de campagnes publicitaires) et ont vendu des stands de restauration rapide ou complémentaire comportant un logo publicitaire Big Z... ou Ours Gourmand

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Le Goéland, dont le siège est ..., en cassation

subi par la société Le Médoc gourmand dont sont redevables in solidum la société Hervé thermique et la SMABTP, la société Aquitec, M.

Boubli, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Le Boeuf gourmand, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

manoeuvres frauduleuses visées à l'article 313-1 du Code pénal ; qu'en énonçant que le fait pour le prévenu d'avoir déposé une demande de remboursement de TVA au nom du gérant de la société Au Porche Gourmand

Gordan, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-D'OISE, en date du 7 mars 2000, qui a condamné le premier à 15 ans de réclusion criminelle pour vols avec arme, complicité de tentative de meurtre en

Le juge Goodman a ensuite rendu une « Trial Decision » le 3 octobre 2003, puis un « Judgement of Divorce » le 9 janvier 2004, lequel a prononcé le divorce aux torts du mari, confié la garde des enfants

[I], aux droits desquels se trouvent Mmes [G] [I] et [K] [N] [I] épouse [C] (les consorts [I]), ont consenti un bail à construction, prenant fin le 31 mai 2019, à la société civile immobilière des Goélands

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 28 février 2025, la société DELICE GOURMAND demande au tribunal, de : « RECEVOIR la société DELICE GOURMAND en ses demandes

2016 a placé la société Le Médoc gourmand en liquidation judiciaire ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que MM.

, tout en reconnaissant qu'il existait des bons de commandes et des factures qui avaient été commissionnées pour des ventes à Reims Gourmand et affirme, sans indiquer aucun élément de preuve, qu'il s'agirait

Aux Provinces gourmandes et la condamne à payer à M.