CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 résultats pour « Grégory MANENTI »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 2

66fedf9b172da17169e996fd

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS TOITS DU CENTRE dont le siège social est sis [Adresse 11] - [Localité 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Grégory

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d953d3cdc6046d47ced763

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

audience publique le : 21 Novembre 2025 N° RG 25/03362 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WZP Expédition délivrée le 10.04.2026 à : - service expertises (mail) Grosse délivrée le 10.04.2026 à : - Me MANENTI

Source officielle