AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
68d44a7a6a4025c174c48f6f
23 septembre 2025
23 septembre 2025
demandant au juge de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Monsieur [T] [S] [E] Né le 21 Janvier 1986 Demeurant [Adresse 1] Représenté par Me GRANDJEAN
Source officielleGRANDJEAN-JASSET
16/07/2026
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GRANDJEAN, Mike, Samy, Robert, GRANDJEAN
14/07/2026
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SARL GRANDJEAN FREDDY
14/07/2026
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GRANDJEAN, Mathis
14/07/2026
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SARL GRANDJEAN FREDDY
14/07/2026
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JLD
68d44a7f6a4025c174c48fe3
23 septembre 2025
23 septembre 2025
au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Madame [J] [S] [Z] Née le 09 Juin 2002 à [Localité 4] ([Localité 4]) Demeurant [Adresse 1] Assisté de Me GRANDJEAN
Source officielle