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8 résultats pour « Gregory DELHOMME »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH1 Référés

69fd0814cdc6046d47fa7eec

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

SJ333 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Gregory DELHOMME de la SELARL CABINET GREGORY DELHOMME, avocats au barreau de VALENCE, avocats plaidant DEFENDERESSES Madame [X] [U] née le 16 Octobre

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TJ

CH1 Contentieux Général

691714a8e097417ee1bfdbea

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

N° RG 23/02368 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H2PS N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 13/11/2025 à : - Me Cleo DELON, - Maître Gregory DELHOMME de la SELARL CABINET GREGORY DELHOMME

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

677dad2eb032d83cfd3ee626

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

CHUPPA prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 5] [Localité 13] représentée par Maître Gregory DELHOMME de la SELARL CABINET GREGORY DELHOMME, avocats au barreau de

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6633d547c0d3e3fe99d14acc

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

DELHOMME N. ADENIS-LAMARRE A.DAMBIER T.MESA-SPARBE M. PEGUE J. HOUZELOT et A.

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TJ

SCHILTIGHEIM Civil

68eec22522996ce54484b294

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[Y] [X] pièces retournées le 1er avril 2025 Me Grégoire FAURE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.A.

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TJ

Chambre 4

686827414965b5d9df31b75d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Décembre 1952 à [Localité 6] (DEUX [Localité 9]) [Adresse 1] [Localité 2] Madame [N] [O] [H] [S] épouse [J] née le 06 Mai 1955 à [Localité 8] (DEUX [Localité 9]) [Adresse 1] [Localité 2] Repréentés par Me Grégory

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TJ

Service des référés

69d94c37cdc6046d47ce5635

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DEMANDERESSE BRIMBORION [Localité 1], société en nom collectif [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Grégoire JOCQUEL, avocat au barreau de PARIS - #D1565 DEFENDERESSES La S.A.R.L.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6a0f5b5ecdc6046d477c5a0c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT réputée contradictoire rendue le 21 Mai 2026, date indiquée à l'issue de l'audience d'incident du 21 Mai 2026, publiquement par mise à disposition au greffe, par Grégoire

Source officielle