CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

268 résultats pour « Grignard »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

6a10ad5fcdc6046d479bded4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En défense, la SA GRENARD OYONNAX, représentée par son avocat, se référant à ses conclusions écrites, a formulé protestations et réserves d'usage.

Source officielle

Page 1 sur 14

Suivant →
TJ

Chambre 8 REFERES

69d97430cdc6046d47d162c0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

2026, date indiquée à l'issue des débats ; _____________________ DEMANDEURS : Madame [I] [N] épouse [G], née le 13 Mars 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Aurélie GRENARD

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d95642cdc6046d47ceff69

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 26/00120 N° Portalis DBYC-W-B7K-L5KC 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Yann CHELIN, Me Céline DEMAY, Me Aurélie GRENARD, Me Etienne

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

69cecddccdc6046d47e778fd

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER LA GROGNARDE ( Me Béatrice PORTAL) C/ S.C.I.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

670d6104d1ffbed0eed8e58f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

SFK GROUP représentée par Me Arnault GROGNARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1281 Monsieur [R] [K] [X] représentée par Me Arnault GROGNARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1281 Nous

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65d8f0c52a5ebf9472f114aa

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

représentée par Maître Vincent BOIZARD de la SELARL SELARL BOIZARD EUSTACHE GUILLEMOT ASSOCIES - #P0456 représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON - #D0502 représenté par Me Arnault GROGNARD

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6866cb55d33109fd079ace0f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires à -Me Arnault GROGNARD, -Me Ludovic REVERT-CHERQUI délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/00326 N° Portalis 352J-W-B7I-C6JEC

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d484c3a68a7746ee74ce30

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 28 mars 2024 à Me GRUGNARDI

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d484c7a68a7746ee74ce8c

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 28 mars 2024 à Me GRUGNARDI

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d48496a68a7746ee74ccc8

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 28 mars 2024 à Me GRUGNARDI

Source officielle
TJ

Chambre 1 civil

69dea8c9cdc6046d473eaae8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ERWAN PERON INVEST Rep/assistant : Maître Julien DERVILLERS de la SELARL PROXIMA, avocats au barreau de RENNES DEFENDEUR [L] [W] Rep/assistant : Maître Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocats au

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

69dd3a9ccdc6046d471f2fdd

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

LA NOTIZIA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Arnault GROGNARD - #E1281 DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67096c8b06866c0645d28331

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D2009 Fondation [9] [Adresse 2] [Localité 7] défaillante non constituée MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Nadja GRENARD

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08d8cdc6046d475a5715

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

25/04360 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66MJ Grosse délivrée le À - - - - PARTIES : N° RG 25/04360 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66MJ Grosse délivrée le 20/05/2026 À --Maître Michael ZERBIB -Me Michèle GRUGNARDI

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67003206c34eb4cc857895b7

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

MAAF ASSURANCES SA [Adresse 4] [Localité 3] / FRANCE représentée par Maître Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0010 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

678172d96d34da2cbdcda06a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

DEFENDEUR Monsieur [R] [D] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Sylvie LARGER-LANNELONGUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1251 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

658c79de2c4a0d96dc23546d

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

MERCURIO SPA [Adresse 3] [Localité 6] (ITALIE) représentée par Maître Catherine DE FROIDCOURT-BOYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A241 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f56a3cbbf04ef7857bb0a4

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Représentée par Maître David BOUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #R0231 et par Maître Stéphane PRIMATESTA GRIGNAUD, avocat au barreau de POITIERS, avocat plaidant.

Source officielle
TJ

Chambre référés

670d635fd1ffbed0eed97ba2

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

RE F E R E N° Du 14 Octobre 2024 N° RG 24/00436 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7VI 54G c par le RPVA le à Me Yann CHELIN, Me Aurélie GRENARD, Me Christophe LHERMITTE - copie dossier - 2 copies

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6644fdb0ff05552387a96a36

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

la protection des Majeurs, prise en la personne de son représentant légal et en qualité de curateur renforcé de Madame [F] [X] [Adresse 1] [Localité 6] Toutes deux représentées par Maître Arnault GROGNARD

Source officielle