CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 résultats pour « Guilhem Benezech Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre Civile JAF A

686c37e0dd7001754d62427c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

avocat au barreau de NÎMES plaidant ET Madame [I] [T] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 10] (SÉNÉGAL) de nationalité Sénégalaise, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Guilhem

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a10c68ecdc6046d479dd3e5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Copie délivrée à Me Guilhem BENEZECH l’AARPI BONIJOL CARAIL ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 22 Mai 2026 1ère Chambre Civile N° RG 24/02633

Source officielle
TJ

Section des Référés

677d87acb032d83cfd3e8c32

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

et décénnal de la société CLIMAMAX FRANCE Immatriculée au RCS de LE MANS sous le numéro 440 048 882 dont le siège social est 160, Rue Henri Champion - 72030 LE MANS CEDEX 9 représentées par Maître Guillaume

Source officielle