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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
678028929c3ba90f51dc3da2
9 janvier 2025
Mars 1967 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Denis WERQUIN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1813 DEFENDEUR Monsieur [D] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Guillaume
Référés
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7 janvier 2025
affaire entre : Monsieur [U] [N] né le 29 Avril 1972 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] Madame [J] [G] née le 18 Novembre 1974 à [Localité 8] demeurant [Adresse 1] DEMANDEURS,représentés par Me Guillaume
Ventes
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1 juillet 2025
Adresse 5] Madame [P] [E] [S] née le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] représentés par Me Karen CHARRET, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES, avocat plaidant et par Me Guillaume
Juge de l'Execution
69a26243cdc6046d47fe70f8
9 janvier 2026
1] [Localité 3] [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-002066 du 29/09/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) représentée par Maître Guillaume
67f57145bbf04ef7857bcabb
8 avril 2025
1962 demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-01053-2024-3170 du 08/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) représentée par Me Guillaume
CTX PROTECTION SOCIALE
67057f491296b51ba2b47b21
7 octobre 2024
ALPES contre : Mme [X] [J] Dossier : N° RG 23/00165 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJWJ Décision n° Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - [X] [J] Copie le à - SELARL ACO AVOCATS - Me Guillaume
2ème Ch.. Cabinet 10
697823f6cdc6046d47d1faa2
6 janvier 2026
accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 14]) DEFENDEUR : Madame [B] [E], [F] [S] née le [Date naissance 7] 1994 à [Localité 17] (01) [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Guillaume
69a2632acdc6046d47fe7fb3
FOODYESS, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 831 352 232, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Guillaume ANGELI, avocat au barreau d’Ain DÉFENDERESSE S.A.
687a98b66d3730576e93e379
8 juillet 2025
immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 383 915 295, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Laurent CORDIER, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 32 substitué par Me Guillaume
687a98b56d3730576e93e370
immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 301 365 268, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Séverine DEBOURG, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 39 substitué par Me Guillaume
Chambre famille CAB 1
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6 janvier 2025
au barreau de THONON-LES-BAINS, DEFENDEUR Monsieur [O] [F] né le 22 Janvier 1963 à GENEVE de nationalité Suisse et Espagnole 86 chemin Pré de Planche 01280 PREVESSIN MOENS représenté par Me Guillaume
Chambre Civile 2
69a278f2cdc6046d47002b7a
- représentés par Me Benoît DE BOYSSON, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 124 DEFENDEUR Monsieur [W] [G] né le 15 Janvier 1973 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Guillaume
67f57142bbf04ef7857bca8b
3 avril 2025
[R] [T] - [Adresse 4] n’ayant pas constitué avocat Monsieur [N] [F] [M] en qualité d’associé de la SNC LE CELTIQUE né le 19 décembre 1957 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Guillaume
3ème chambre civile
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3 juillet 2025
immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 683 780 167, dont le siège social est situé [Adresse 4] représentée par Me Marie CHAUVE-BATHIE avocat au barreau de Villefranche sur Saone, substitué par Me Guillaume
Chambre famille CAB 2
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19 mai 2026
autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [J] [Z] épouse [N] née le 06 Février 1990 à RAS JEBEL TUNISIE de nationalité Tunisienne 13, Impasse Paul Bert 01100 OYONNAX représentée par Me Guillaume
6a10aa1dcdc6046d479ba2d9
consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [Z] [B] né le 17 Juillet 1971 à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400) de nationalité Française 23 Chemin des Vernets 01140 SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE représenté par Me Guillaume
677ed6d6b01eea4cf01a58ee
par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [B] [F] épouse [W] née le 28 Septembre 1984 à NICE (06000) de nationalité Tunisienne 2, Rue de la Prairie 01630 SAINT-GENIS-POUILLY représentée par Me Guillaume
69a26542cdc6046d47fea1f3
VIENNE sous le numéro 315 796 060 dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jacques BERNASCONI, avocat au barreau de l’Ain, avocat postulant substitué par Maître Guillaume
AF - Divorces
6a0e0f93cdc6046d475acaf6
18 mai 2026
, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du Conseil, le 27 avril 2026 Juge aux Affaires Familiales : Madame Géraldine GUEHO Greffier : Madame Angèle LAROCHE
0P10 Aud. civile prox 1
689a35c8fd8239f1252f7666
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01.07.2024 PROR 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique
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