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4 résultats pour « Guillaume Collart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

686449080bb2f8a66ca66fe1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

n°562 046 417 dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Maître Christian PAUTON, membre de la SEL PAUTONNIER & Associés, avocat au Barreau de PARIS, avocat plaidant et par Maître Guillaume

Source officielle
TJ

Référés civils

697acc0fcdc6046d470be7c0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

GRATTE-[Localité 6] du 72A-72B- [Adresse 4] [Localité 11] représenté par son syndic en exercice la société FONCIA [Localité 7] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d801d7cdc6046d47afa91b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

COBALT ARCHITECTES, S.A.S. WEBUILDUP, S.A.S. SYNAPSE CONSTRUCTION, S.A.S. C.D.B ACOUSTIQUE, [AG] [DZ], S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.S. ROC SOL, S.A.S. AIC ENVIRONNEMENT, S.A.S.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174c81cdc6046d4726ecc1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DBZ3-W-B7J-76DAF Jugement du 22 Mai 2026 IT/MB AFFAIRE : [P] [Z]/MDPH SERVICE JURIDIQUE DEMANDEUR Monsieur [P] [Z] né le 22 Avril 1973 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Guillaume

Source officielle