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3 résultats pour « Guillaume RAIMBAULT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 1ère section

670eb2821c3411ff345358a4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

COMPANY pris en son établissement secondaire immatriculé en France [Adresse 11] [Localité 8] représentée par Me Benoît DESCOURS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #U01, avocat postulant, et par Me Guillaume

Source officielle
TJ

Service des référés

677c2cd26f491b6d2638ed4c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Localité 6] non constitué La Société CEHTRA - CONSULTANCY FOR ENVIRONMENTAL AND HUMAN TOXICOLOGY AND RISK ASSESSMENT S.A. société de droit luxembourgeois [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Guillaume

Source officielle
TJ

Référés

6a10b8eecdc6046d479cc1cb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

teneur suit : DEMANDERESSE : LA VILLE D’[Localité 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Frédéric RAIMBAULT

Source officielle