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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
679a917ae9a46d1f5a7660e5
10 janvier 2025
: Association ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LA PROTECTION DES EAUX DES SOURCES DU [Localité 5] ET DE LEURS CANALISATIONS c/ [V] [F], [N] [M] épouse [F] Expédition délivrée à Me Guillaume
66a15696bfa4c7b1df1cbb8e
5 juillet 2024
Portalis DBWR-W-B7I-PR5J du 05 Juillet 2024 M.I 24/00000750 N° de minute affaire : [W] [C] c/ [Y] [U] [O] [E] Grosse délivrée à Me Sophie JONQUET Expédition délivrée à Me Guillaume
GROUPAMA MEDITERRANEEc/Syndic
671165ecfbbe959e6f1ff0a4
15 octobre 2024
PROMENADE DE [Localité 18], sise [Adresse 13] [Localité 18], [C] [L] Grosse délivrée à Me BOULARD Expédition délivrée à Me ADAD à Me GALLO à Me ROVERE à Me CARLES DE CAUDEMBERG à
2ème Chambre civile
67f6cc25a9d5adc260622e38
8 avril 2025
PROGEDI) [Adresse 22] [Localité 32] représentée par Maître Guillaume ROVERE de la SELARL CABINET ROVERE, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant/postulant S.A.S.