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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
679a917ae9a46d1f5a7660e5
10 janvier 2025
: Association ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LA PROTECTION DES EAUX DES SOURCES DU [Localité 5] ET DE LEURS CANALISATIONS c/ [V] [F], [N] [M] épouse [F] Expédition délivrée à Me Guillaume
Chambre 3-2
642fb54dcece1704f574731a
6 avril 2023
APPELANTES Madame [C] [L] née le [Date naissance 1] 1967, de nationalité française, demeurant Chez Madame [Y] [A] - [Adresse 3] représentée par Me Guillaume ROVERE de la SELARL CABINET ROVERE,
66a15696bfa4c7b1df1cbb8e
5 juillet 2024
Portalis DBWR-W-B7I-PR5J du 05 Juillet 2024 M.I 24/00000750 N° de minute affaire : [W] [C] c/ [Y] [U] [O] [E] Grosse délivrée à Me Sophie JONQUET Expédition délivrée à Me Guillaume
Chambre 1-3
65449c77c71a6a83181c8bce
2 novembre 2023
2023/279 Rôle N° RG 19/01437 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDVXH SCI BÄMBY C/ SAS MILLENNIUM INSURANCE COMPANY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume
Chambre 1-11 référés
67189476d8ceca1cd7018e5a
22 octobre 2024
DIANDRA., demeurant [Adresse 2] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Guillaume ROVERE de la SELARL CABINET
GROUPAMA MEDITERRANEEc/Syndic
671165ecfbbe959e6f1ff0a4
15 octobre 2024
PROMENADE DE [Localité 18], sise [Adresse 13] [Localité 18], [C] [L] Grosse délivrée à Me BOULARD Expédition délivrée à Me ADAD à Me GALLO à Me ROVERE à Me CARLES DE CAUDEMBERG à
2ème Chambre civile
67f6cc25a9d5adc260622e38
8 avril 2025
PROGEDI) [Adresse 22] [Localité 32] représentée par Maître Guillaume ROVERE de la SELARL CABINET ROVERE, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant/postulant S.A.S.
Chambre 1-7
680b1dad2c124f4fd8d672d4
24 avril 2025
domicilié, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Guillaume
Cour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c77
31 octobre 2013
RG N : 13/ 00364 AFFAIRE : SARL X...JOSE ET FILS C/ SARL BOIS ET SECHOIRS DE LA MOURNE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOURGANEUF ET ROYERE DE VASSIVIERE GS-iB Demande en cessation de concurrence
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:491057.20241028
28 octobre 2024
Sur les conclusions présentées par la commune du Rove : 5.La commune du Rove demande l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique
6253c8d5bd3db21cbdd86655
18 octobre 2002
contre la SCP Perrin-Royère-Lajeunesse-Vergez-Honta, (ci-après la SCP).
étrangers JU
DTA_2500366_20250303
3 mars 2025
Le président du tribunal administratif de Poitiers a désigné Mme Guilbaud, en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2402786_20250303
2ème chambre
DTA_2500683_20260129
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Ekoué, représentant M.
DTA_2500372_20250303
DTA_2501513_20260319
19 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. B...
TROISIEME CHAMBRE
6528df2eaaebb88318fda4ca
12 octobre 2023
Localité 8] Représentés par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assisté de Me David Deharbe, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant, substitué par Me Stanilas De La Royere