social est [Adresse 12], prise en son établissement secondaire et prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 13] représentée par Maître Guillaume

Copie exécutoire Me Martin DANEL, Me Marc DEBEUGNY, Me Guillaume GUILLUY+3 CCC expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G :25/00084 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FXNX N

LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Guillaume SAUDUBRAY, avocat - PARIS __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : je

SMABTP immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n°775 684 704 prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par : Maître Guillaume DANET

SAS au capital de 1 500 euros, inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro SIREN 343 163 481, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Guillaume

[Z] [S], inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n°507 809 689, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] représentée par Maître Guillaume

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, - ès qualité d’assureur responsabilité décennale et professionnelle de la SAS CUVELAGE PROFESSIONNEL représentées par Maître Guillaume

. - assureur de la société [E] MTP représentées par Maître Guillaume DANET de la SCP ARCIS AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER SCI DU LUMINAIRE, dont le siège social est sis [Adresse 1] n’ayant

LA SOCIÉTÉ ASCENSUS RENOVATION dont le siège social est sis [Adresse 18] ayant pour avocat Maître Sylvie VERNIOLE DAVET de la SELARL VERDUN VERNIOLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0309 Dispensée