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2 résultats pour « HERBAUT Jean-Claude Mandataire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Contentieux général Proxi

679aa43be9a46d1f5a7699f9

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La SCI FLAMANT ROSE, par l'intermédiaire de son mandataire, a souscrit une assurance loyers impayés.

Source officielle
TJ

JCP

67f8349acf40727a004476dd

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

de NIMES DEFENDERESSE: Mme [C] [X] née le 29 Août 1974 à [Localité 13] (HERAULT) [Adresse 14] [Adresse 5] [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Richard

Source officielle