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5 résultats pour « HERCOT Fabrice »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 1ère section

67895be2428384b762e63a74

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Jonathan BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0103 DÉFENDERESSE FÉDÉRATION FRANÇAISE DE FOOTBALL [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Fabrice

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

697371e9cdc6046d476ab7d9

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Camille SUDRON de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocats au barreau de RENNES, avocats postulant, Maître Véronique DAHAN et Maître Fabrice

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68e88b6e3ea43407b9fbb431

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire à Me Diane-Daphnée AJAVON, Me Laure ATIAS le 09.10.2025 Copie à SAS HERBETTE-OUTRE

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c48a81ff97dabd6b845c5

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Caroline CASTERA-DOST, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Monsieur [J] [U] [Adresse 2] [Localité 12] Représenté par Maître Fabrice

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

662fe0cfb89538338ecdcd48

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

sous l’enseigne GROUPAMA RHONES-ALPES AUVERGNE [Adresse 7] [Localité 8] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Fabrice

Source officielle