CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 résultats pour « Hadj Saïd »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

660ef071fbb79e8fd3d3301a

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

[Localité 7] de nationalité Marocaine, demeurant [Adresse 3] [Localité 4] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me HADJ

Source officielle
TJ

Cabinet 11

69dea550cdc6046d473e64ee

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Portalis DB3R-W-B7H-YMKT N° MINUTE : 26/00082 AFFAIRE [B] [W] épouse [V] C/ [J] [V] DEMANDEUR Madame [B] [W] épouse [V] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Karima HADJ

Source officielle