CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 résultats pour « Hakim ZIANE »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 2

67f412ed4e0040aa3735bf0a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

barreau de PARIS, vestiaire : E1129 Madame [D] [K] [N] [Adresse 22] [Localité 31] Monsieur [T] [O] [N] [Adresse 21] [Localité 31] Madame [Z] [A] [P] [N] [Adresse 22] [Localité 31] représentés par Me Hakim

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

686d5cd7a2273490db106680

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR : Monsieur [P] [O] Chez [R] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Hakim ZIANE, avocat au barreau de PARIS -P0498 ET DÉFENDERESSE: S.A.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

68dec3d56af9fd1f8094dee4

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

représenté par Maître Aurélie BELGRAND de la SCP MICHEL-AUDOUIN-GILLET-BELGRAND, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0399 DEFENDERESSES Madame [T] [V] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Hakim

Source officielle

Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Radiations

Ziane, Hakim

SIREN 928741123Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

15/05/2026

Voir →

Ventes et cessions

ZIANE AVOCAT, Ziane, Hakim

SIREN 987877727Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

par acte SSP du 15/04/2025 enregistré à SDE Paris Saint-Sulpice le 28/04/2025 dossier 2025 00015340 référence 7584P61 2025 A 02987. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.

19/06/2025

Voir →

Immatriculations

Ziane, Hakim

SIREN 928741123Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

26/06/2024

Voir →

Créations

Hakim ZIANE, Ziane, Hakim

SIREN 928741123Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

31/05/2024

Voir →

Modifications diverses

Ziane, Abdel-Hakim

SIREN 849326715Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

28/04/2024

Voir →