CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

24 résultats pour « Hamchouch »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

69d6990acdc6046d478e3499

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

En l’espèce, la pharmacie Harchouche est sise [Adresse 3]. En conséquence, il y a lieu de se déclarer incompétent au profit du tribunal judiciaire de Paris.

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →
TJ

Juge Libertés Détention

67770d7b1c1d126b1996974b

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

audience publique en date du 02 Janvier 2025 tenue à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de [Localité 2] à laquelle a comparu la patiente, Madame [M] [V] , dûment avisée, représentée par Me Dounia HAMCHOUCH

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

69d7ec73cdc6046d47ae2b4a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

URE-VITAL la SELARL HAMCHACHE-RIAHI N° 2026 CH GÉNÉRALISTE B DEMANDEUR Monsieur [G] [O] né le [Date naissance 1] 2000 de nationalité Française, domicilié : chez Mme [H] [N], [Adresse 1] représenté

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

695d651a75782d5f06006e28

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/13406 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LPG AFFAIRE : Mme [Y] [V] (Maître [W] RIAHI de la SELARL HAMCHACHE-RIAHI

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6622b55cc91e3bdd7a88c875

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

[P] [B] [R] (Maître Makram RIAHI de la SELARL HAMCHACHE-RIAHI) C/ S.A.

Source officielle
TJ

JEX

67ec3144dd062d9f810e1cd3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 13055-2024010531 du 08/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Marseille) représenté par Maître Makram RIAHI de la SELARL HAMCHACHE-RIAHI

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67eee319b848dd6814c622a6

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01878 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7UK du 03 Avril 2025 M.I 25/00000302 N° de minute 25/00511 affaire : [V] [D] c/ [H] [F] Grosse délivrée à Me HAMIDOUCHE

Source officielle
TJ

JLD

696573c3cdc6046d4712cbde

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Lintier Bat C Les vergers 06220 VALLAURIS née le 06 février 1964 actuellement hospitalisée au Centre hospitalier de Antibes Partie comparante assistée de Me Sabrina ZAKRAOUI, substituant Me Léa HAMIDOUCHE

Source officielle
TJ

JLD

696573c1cdc6046d4712cb87

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Résidence de l’Etoile 06140 VENCE née le 14 octobre 1984 à DIJON actuellement hospitalisée au Centre hospitalier de Antibes Partie non comparante représentée par Me Sabrina ZAKRAOUI, substituant Me Léa HAMIDOUCHE

Source officielle
TJ

Chambre JEX

6706dcbcf1d01e3c86f4f2d9

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

LE PARC [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Véronique HAMAMOUCHE, avocat au barreau du VAL D’OISE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame CHLOUP, Vice-Présidente Assistée de : Madame

Source officielle
TJ

Chambre JEX

6706dcbdf1d01e3c86f4f2fe

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

LE PARC [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Véronique HAMAMOUCHE, avocat au barreau du VAL D’OISE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame CHLOUP, Vice-Présidente Assistée de : Madame

Source officielle
TJ

Chambre JEX

6706dcbef1d01e3c86f4f301

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

LE PARC [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Véronique HAMAMOUCHE, avocat au barreau du VAL D’OISE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame CHLOUP, Vice-Présidente Assistée de : Madame MARETTE

Source officielle
TJ

Juge des libertés

69d01df3cdc6046d47069543

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Djouhra HAMCHACHE

Source officielle
TJ

Juge des libertés

69d01f24cdc6046d4706ab82

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Djouhra HAMCHACHE

Source officielle
TJ

Juge des libertés

69d01f27cdc6046d4706abdd

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Djouhra HAMCHACHE

Source officielle
TJ

Référés

69d69f37cdc6046d478eb780

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[D] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Nordine HAMADOUCHE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.C.I.

Source officielle
TJ

Chambre JEX

670d743964f81b1bb3118029

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

LE PARC [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Véronique HAMAMOUCHE, avocat au barreau du VAL D’OISE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame CHLOUP, Vice-Présidente Assistée de

Source officielle
TJ

Chambre JEX

6706dcbdf1d01e3c86f4f2ef

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

LE PARC [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Véronique HAMAMOUCHE, avocat au barreau du VAL D’OISE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame CHLOUP, Vice-Présidente Assistée de : Madame

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

69d816b7cdc6046d47b15284

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

FOOD, demeurant 382 Rue de Metz - 57300 MONDELANGE, représentée par Me Sébastien HERRMANN, demeurant 101 Avenue des Nations - 57970 YUTZ, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Me Omar HAMMOUCHE

Source officielle
TJ

Juge des libertés

69d01f2dcdc6046d4706ac4d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office , déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Djouhra HAMCHACHE

Source officielle