quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - AIT-HAMADOUCHE

El HAMROUCH doit être écartée. 8. En second lieu, Si M.

OPERATION DE CREDIT-BAIL, QUE TAVONI AYANT ETE MIS, LE 6 MARS 1973, EN REGLEMENT JUDICIAIRE, ULTERIEUREMENT CONVERTI EN LIQUIDATION DES BIENS, LA SOCIETE LA HENIN A INFORME, LE 17 AVRIL 1973, LE SYNDIC HAMAMOUCHE

LEBLANC et Maître HAMAMOUCHE, es qualités, ont saisi le Tribunal de commerce, chacun, d'un recours contre ces deux ordonnances.

DEUX COMMANDES DE MATERIELS A LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS ROUMEAS (SOCIETE ROUMEAS) ET QUI DEVAIT LIVRER DES MATERIELS A LA SOCIETE ENTREPOSE, FUT MIS EN REGLEMENT JUDICIAIRE LE 24 JANVIER 1975, HAMAMOUCHE

Y..., Diarra, Z..., Pinato, A..., Ait Hamadouche, Amazouz, Kanoute et Doucoure, - les conclusions de M.

C A, représenté par Me Hamchouch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation

* * * DECISION : EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 20 septembre 2017, la SCI Hamitouche a consenti à M.

Par jugement en date du 26 septembre 1994, le Tribunal de commerce de Pontoise a ouvert la procédure de redressement judiciaire de la SA UNIVACIER, et a désigné Maître HAMAMOUCHE en qualité d'administrateur

Hamamouche, ès qualités de syndic de la liquidation des biens de M.

LE QUATRE DECEMBRE DEUX M]LE UN LA CHAMBRE COMMERCIALE DE LA COUR D'APPEL DE X... a rendu l'arrêt dont la teneur suit : opposant : -MAITRE HAMAMOUCHE CHARLES- HENRI demeurant 69 RUE SAINT MARTIN -95300

Hamdouch, Premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 30 janvier 2025 à 10 h 30, en l'absence des parties.

Dans les deux procédures Maître HAMAMOUCHE, es qualités, a été désigné comme administrateur judiciaire et Maître MANDIN, comme représentant des créanciers.

A B, représenté par Me Hamchache, demande à la Cour : 1°) d'annuler les décisions des 13 octobre 2021 et 2 juin 2022 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande d'échange d'un

Par jugement rendu le 24 octobre 1996, le tribunal d'instance de MONTMORENCY a : - donné acte à Maître HAMMAMOUCHE, ès qualités d'administrateur judiciaire de la SA GARAGE DU PLESSIS, - condamné Monsieur

Hamdouch, Premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Hamadouche X et la décision du même jour fixant le pays à destination duquel il doit être reconduit ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

DEVRONT SUPPORTER RESPECTIVEMENT LES DETTES DE CETTE SOCIETE DONT LA LIQUIDATION DES BIENS AVAIT FAIT APPARAITRE UNE INSUFFISANCE D'ACTIF, AUX MOTIFS QUE TANT LES CONCLUSIONS QUE LE DOSSIER DEPOSES PAR HAMAMOUCHE