CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 résultats pour « Hanaë MLATAC »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

69772a8dcdc6046d47be36d1

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DEMANDERESSE La société INGKA CENTRES FR MP ITALIE2 SNC [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Hanaë MLATAC, avocat au barreau de PARIS - #B0107 DEFENDERESSE La société COMPROMISES S.A.R.L.,

Source officielle
TJ

Première Chambre

69770097cdc6046d47bb5019

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentées par Me Camille LIENARD-LEANDRI de la SELARL VERPONT AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, toque 386, avocat postulant et Me Hanaë

Source officielle