HARVEY HOTEL 7 bis rue du Débarcadère 75017 PARIS représentée par Maître Agesilas MYLONAKIS de la SELEURL AGESILAS MYLONAKIS, avocats au barreau de PARIS - #C1197 DÉBATS A l’audience du 22 Novembre

La société Hachette Livre a pour activité l'édition de livres. Au cours de l'année 1993, elle a publié un ouvrage intitulé Atlas Hachette des vins de France.

objectifs étrangers à tout harcèlement.

Aux termes de ses courriers des 18 décembre 2025 et 2 mars 2026, elle sollicite du juge des référés de : Ordonner à Madame et Monsieur [R] de cesser immédiatement les hurlements et tout acte de harcèlement

Elle conteste les faits de harcèlement évoqués par le défendeur, qui ne sont en réalité que des échanges de courriers électroniques durant lesquels Monsieur [S] [X] a pu dire qu’elle était « feignante 

EXPOSE DU LITIGE Par jugement en date du 15 mai 2025, le conseil de Prud’hommes d’[Localité 1] a notamment : -reconnu le harcèlement moral dont madame [B] a été victime, -jugé que l’inaptitude de madame

Elle a sollicité à titre reconventionnel 4 500 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de ses préjudices moraux et professionnels résultant du harcèlement de M.

La conclusion de l’enquête me reconnaissant victime de harcèlement.

davidson sport glide dont les mensualités sont de 313,47 €crédit à la consommation auprès de Financo pour l’achat de la harley davidson sporter xl dont les mensualités sont de 201,64 €Dit que ces règlements

10 janvier 2019, Monsieur [V] [O] a saisi le tribunal judiciaire de Privas à l’encontre de Monsieur [D] [J], en vue d’obtenir des dommages-intérêts suite à cette procédure qu’il estime liée à un harcèlement

Puis, depuis 1989, 54 procédures judiciaires vont être initiées tant pénales (notamment pour harcèlement, délit d’entrave aux fonctions prud’homales à l’encontre de Monsieur [B] et [3]), que civiles (allant

De fait devant le conseil de prud'hommes, le harcèlement moral sera retenu dès lors que le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement et l'employeur devra ensuite

[X] [V] a été agressé le 21 juillet 2019 alors qu’il pilotait sa moto de marque Harley Davidson, un automobiliste, M. [K] [Q], ayant foncé sur M. [V] avec son véhicule, le percutant et le blessant.

à tout harcèlement.

L’employeur ajoute que les faits de harcèlement moral sont d’autant plus improbables, que le fils de Madame [D] [F] a été recruté au sein de la SA [1] en 2025.

Elle expose sur le fondement de l’article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, que les faits de harcèlement moral exercés par Monsieur [M], son supérieur hiérarchique, ont été reconnus par l’employeur

L'employeur a émis des réserves sur cette déclaration dans ces termes : " nous ne considérons pas que les faits rapportés constituent de harcèlement " (sic).

] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00088 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBPW 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution [Y] [P], [L] [P] C/ SAS PIANOS HANLET

Je me sens harcelé au travail ».

SARTHE HABITAT, dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Christophe AUFFREDOU, membre de la SELAS FIDAL, avocat au Barreau de BLOIS, avocat plaidant et par Maître Elodie HARVET