AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
é de Me Jean-Louis SAVES, avocat au barreau de TOULONc/DEFENDEUR
69d6b120cdc6046d478ff1f7
8 avril 2026
8 avril 2026
Maître [T] [B] es qualité de mandataire liquidateur de la société HANCHI MACONNERIE CONSTRUCTION est non comparante à l'audience et n'a pas adressé de conclusions.
Source officiellePage 1 sur 3
TECH SEC SOC: AT
658096ef3ea7c8c1120de4d7
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Selon le certificat médical initial, elle a présenté une contusion de la hanche gauche alors qu’elle était porteuse d’une prothèse de la hanche gauche posée antérieurement.
Source officielle