Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
65d4f7de157826b344598538
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Localité 12] Madame [J] [C] née le [Date naissance 1] 1986 [Adresse 5] [Localité 12] Représentée par Maître Julie CANTE de la SELARL DCJ, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Olivier HASENFRATZ
Source officielleQuatrième Chambre
6786b67adf5b5c7d10ca50fa
14 janvier 2025
14 janvier 2025
opposant : DEMANDEUR Monsieur [T] [B] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 4] (99), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Amna OUERHANI, avocat au barreau de LYON et par Maître Olivier HASENFRATZ
Source officielle2ème Chambre
686c2e08dd7001754d6222e9
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Claude VAILLANT, avocat au barreau de PARIS avocat plaidant Monsieur [G] [B] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Clémentine PUJOS, avocat au barreau de TOULON avocat postulant et par Me Olivier HASENFRATZ
Source officielle2ème Chambre
697415decdc6046d477f6ce8
5 janvier 2026
5 janvier 2026
naissance 2] 1970 à [Localité 6], de nationalité Française, Esthéticienne, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Patrick GEORGES, avocat au barreau de TOULON avocat postulant et par Me Olivier HASENFRATZ
Source officielle