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CTX PROTECTION SOCIALE

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6 janvier 2025

. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité Not. aux parties (LR) : CC [L] [U] CC [6] CC Me Hélène DOUMBE Copie dossier le

CTX PROTECTION SOCIALE

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T. Judiciaire

9 janvier 2026

assignation du 08 septembre 2025, la décision dont la teneur suit : DEMANDEUR : Monsieur [R] [Z] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Thibaud VIDAL, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Hélène

Source officielle

J.L.D.

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24 mai 2026

[D] [N] du 8 mai 2026 confirmée par la première présidente de la cour d’appel de [Localité 5] le 9 mai 2026 ; Vu la requête du PREFET DU DOUBS datée du 22 mai 2026, reçue le 22 mai 2026 à 13h30 au greffe

Chambre 22 / Proxi surdt

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3 avril 2026

CONFORME DELIVREE LE A ——— JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 03 Avril 2026 ; Par Madame Hélène

PPEP Civil

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1 avril 2025

Portalis DB2G-W-B7I-I4UI Section 2 PH République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 avril 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [R] [Y] née le 29 Septembre 1964 à [Localité 7] (DOUBS

Chambre 8/Section 1

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7 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 Avril 2025 MINUTE : 25/339 N° RG 25/01663 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WEN Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène

PCP JCP ACR référé

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25 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. et Mme [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01713

PCP JCP ACR référé

66a297b880b1d994348a6294

25 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [H] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01714

PCP JCP ACR référé

66a297bc80b1d994348a647f

25 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. et Mme [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01716

PCP JCP ACR référé

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10 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christophe LIVET-LAFOURCADE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Chambre 29 / Proxi référé

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23 octobre 2025

Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] N° RG 25/01661 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PD4 Minute : 2025/00150 Société PARIS HABITAT OPH Représentant : Me Thierry DOUEB

PCP JCP ACR référé

67880a52c21c0e53e790789e

9 janvier 2025

référé N° RG 24/04438 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WSK N° MINUTE : 3/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 janvier 2025 DEMANDERESSE PARIS HABITAT OPH, [Adresse 3], représenté par Me Thierry DOUËB

PCP JCP ACR référé

67880a5ec21c0e53e7907a69

9 janvier 2025

référé N° RG 24/01737 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AHP N° MINUTE : 10/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 janvier 2025 DEMANDERESSE PARIS HABITAT OPH, [Adresse 3], représenté par Me Thierry DOUËB

JCP

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3 juillet 2025

DE MONTBÉLIARD [Adresse 7] 03.81.90.70.00 N° RG 23/00081 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DTYM N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à : Me Hélène