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101 résultats pour « Helene DOUMBE »

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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre A - Civile

697c6c0ecdc6046d473a7683

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

assistée de Tony Da Cunha, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Madame [N] [L] [R] née le 14 Décembre 1976 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Hélène

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678eba74bfd75b73b3e43c96

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité Not. aux parties (LR) : CC [L] [U] CC [6] CC Me Hélène DOUMBE Copie dossier le

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

66177da1e5d80f0008c2e6da

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

[T] [B] Représenté par Me Helene DOUMBE, avocat au barreau d'ANGERS S.E.L.A.S.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2301094_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Article 3 : L'Etat versera à Me Doumbe, conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

66863cecb1dbbe3bae6001f6

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

RG de première instance 11-23-174 ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANTE : Madame [K] [L] née le 18 Novembre 1992 à [Localité 5] (49) [Adresse 2] [Localité 5] Comparante assistée de Me Hélène

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2503277_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2025, Mme C D, représentée par Me Doumbe, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 février 2025 par laquelle

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 8ème chambre

DTA_2109828_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

B D, représenté par Me Doumbe, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306810_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme C A, à Me Hélène Doumbe et au préfet de Maine-et-Loire. Délibéré après l'audience du 18 janvier 2024, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2007384_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

C G, représenté par Me Hélène Doumbe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de Maine-et-Loire du 13 juillet 2021 lui refusant la délivrance d'une carte de séjour temporaire ; 2°

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2506005_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 avril 2025 : - le rapport de Mme Mounic, magistrate désignée, - et les observations de Me Doumbe, représentant M. B.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109801_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

C E, représenté par Me Doumbe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans la commune d'Angers pour une durée de six

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

63d37aebd1bc2605de4b4c21

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Madame [M] [Y] née le 15 Avril 1960 à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Ayant Me Martial SIMEN, Avocat au Barreau de NANTES, pour postulant et représentée à l'audience par Me Helene

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

651e5335a81daa831884f425

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

instance 11-21-1330 ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 APPELANTS : Monsieur [C] [Y] né le 19 Mars 1954 à [Localité 12] Chez Mme [G] [J] - lieu dit [I] [Localité 5] Non comparant représenté par Me Hélène

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6983c74dcdc6046d47f04e54

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

assignation du 08 septembre 2025, la décision dont la teneur suit : DEMANDEUR : Monsieur [R] [Z] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Thibaud VIDAL, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Hélène

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

66c6d4823aa9e47470f6aaf2

Appel

20 août 2024

20 août 2024

EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance ARRET DU 20 AOUT 2024 APPELANT : Monsieur [S] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Helene DOUMBE, avocat postulant

Source officielle
CC

cr

61372571cd5801467741dc95

Cassation

11 mai 1995

11 mai 1995

cependant, la cour d'appel a cru pouvoir énoncer qu'Hélène Y...

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a14bf76cdc6046d47eb67a7

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

[D] [N] du 8 mai 2026 confirmée par la première présidente de la cour d’appel de [Localité 5] le 9 mai 2026 ; Vu la requête du PREFET DU DOUBS datée du 22 mai 2026, reçue le 22 mai 2026 à 13h30 au greffe

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC03176_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel présentée par le préfet du Doubs est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008117952

Admin. suprême

11 janvier 2002

11 janvier 2002

Jean-Jacques J..., domicilié ..., Mmes Yvette Y..., Jacqueline G... et Marie-Hélène I... ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1) d'annuler le jugement en date du 7 juin 2001 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CC

civ2

613720eccd580146773ef83c

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

(Doubs), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1987 par la cour d'appel de Besançon, (chambre sociale), au profit de : 1°/ Monsieur Michel Y..., demeurant Plaim Bois, Le Russey (Doubs) ; 2°/

Source officielle

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