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2 résultats pour « Hervé-Daniel PATUREL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.E.X

69801d9bcdc6046d4796608e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[G] [F] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Hervé-Daniel PATUREL, avocat au barreau de LYON Mme [L] [U] épouse [F] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Hervé-Daniel PATUREL, avocat

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f35cf40727a004462f3

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

_______________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [10] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Valéry ABDOU, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Hervé

Source officielle