La société LGS Home Project a été condamnée à communiquer à M.

Par avenant du 6 mai 2025, il était précisé que Madame [B] verserait à la SAS AQUITAIN HOME un loyer mensuel de 1800 euros, charges incluses.

Bien que régulièrement assignée par acte remis à étude, la société At Home n'a pas constitué avocat.

, - Condamner solidairement la SAS HOME SOLUTION ENERGIE et la SA FRANFINANCE aux dépens, - Mettre à la charge de la SAS HOME SOLUTION ENERGIE et de la SA FRANFINANCE l’intégralité des droits proportionnels

CIGALE HOME a fait assigner la S.A.S.

En avril 2023, les époux [A] ont constaté des infiltrations à l'intérieur du mobil-home.

Ladite décision a été signifiée le 4 mars 2026 à la SARL HOME RIVIERA selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile.

REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00057 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZMX AFFAIRE : Société EUROPEAN HOMES 69 C/ S.A. GENERALI IARD, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.

dispositions de l’article 6 de l’ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires sont-elles contraires à l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme

La SAS ENGIE HOME SERVICES a indiqué émettre toutes protestations et réserves d’usage sur la demande d’expertise, demandé que la consignation soit mise à la charge des parties et que les dépens soient

articles L.631-7, L.651-2, L.651-6 et L.651-7 du code de la construction et de l'habitation portent-elles atteinte aux droits de la défense garantis par l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme

livret caisse d'épargne appartenant au de cujus, avec la répartition suivante : 1/4 des revenus du capital devant permettre de créer pour la ville de [Localité 1] un prix de vertu destiné à récompenser l'homme

La commission préconise que les présentes mesures soient subordonnées à la vente du Mobil-Home/Caravane d’une valeur estimée à 30 000,00 euros.

HOME SYNDIC, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Marc-Robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS

cas de manquement grave aux dispositions du règlement intérieur ; Attendu que selon procès-verbal de constat établi le 11 avril 2025, il a été constaté la présence dans le logement n°335 de trois hommes

[M] [A] et Mme [S] [N] ont fait poser une VMC par la société HOME BATI.

débarrasser les lieux ; Attendu que selon procès-verbal de constat dressé le 6 juin 2025 par Maître [Y] [S] [J], commissaire de justice, il a été constaté, à 6h45, la présence dans la chambre 129 d'un homme

exposé des moyens, Monsieur [E] expose en substance que l’expertise devra porter sur ; Un dysfonctionnement de la serrure de la porte palière,Une défaillance de la bouche de VMC,Une défaillance de la hotte