MAISONS AMANN, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par Maître Natalia ICHIM-MULLER de la SELARL IDEA

68066-2024-4224 du 18/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) représentée par Me Laetitia PARAGE, avocat au barreau de COLMAR, avocat postulant, vestiaire 25, Me Natalia ICHIM-MULLER

MAISONS AMANN dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Caroline MAILLARD, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Natalia ICHIM-MULLER, avocat au barreau de STRASBOURG

S3 N° RG 24/08983 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCJF Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Natalia ICHIM Me Nicolas RAPP Le 02/10/25 Le Greffier Me Natalia ICHIM Me Nicolas RAPP

Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/01129 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYJ3 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Avril 2025 à : Me Aymeric DRUESNE Me Natalia ICHIM

] née le 21 Avril 1987 à [Localité 7] (TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me David FRANCK, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 155, substitué par Me Natalia ICHIM-MULLER

S4 N° RG 25/04278 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSMX Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Fabienne DIEBOLD-STROHL Me Natalia ICHIM ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier Me Fabienne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 23/02169 DEMANDERESSE Mme [M] [W] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Sophie MÜH - #D1256 DEFENDERESSES CPAM DES HAUTS DE SEINE LE

MAISONS AMANN dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 9] représentée par Maître Caroline MAILLARD, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Natalia ICHIM-MULLER, avocat au barreau

[Adresse 2] représentée par Me Delphine CASALTA, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Madame [F] [J] née le 27 Juin 1984 à [Localité 4] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Ichem

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie MÜH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06775

du : 24 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDERESSES Madame [D] [T] épouse [G] [C] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [F] [G] [C] [Adresse 3] [Localité 5] représentées par Me Sophie MÜH

EM2N, MATHIAS MÜLLER, [X] [G], ARCHITEKTEN AG, ETH SIA BSA Le défendeur est une société anonyme de droit suisse, son adresse complète est [Adresse 43] – SUISSE.