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24 résultats pour « Imen BICHAOUI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Rétention admin étrangers

69d5620ecdc6046d477145d5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Imen

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d561f4cdc6046d477143ea

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Imen

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d56215cdc6046d4771464b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me El houcine BOUTAOUROUT, avocat au barreau d’ESSONNE, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé  - substitué par Me Imen

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d561f1cdc6046d4771439b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Imen

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6966ac19cdc6046d472eb49c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Imen

Source officielle
TJ

JLD

67f0323102fc178212f81bd2

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Imen

Source officielle
TJ

JLD

67f0323102fc178212f81bca

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Imen

Source officielle
TJ

JLD

68eff5d2c07170de10e533f1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Imen

Source officielle
TJ

JLD

68eff5c3c07170de10e53158

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Imen

Source officielle
TJ

JLD

68eff5c4c07170de10e531a8

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Imen

Source officielle
TJ

JLD

68eff5c5c07170de10e531c3

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Imen

Source officielle
TJ

JLD

67f0323002fc178212f81b93

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

retenue ne souhaite pas se présenter à l’audience pour laquelle elle a été régulièrement convoquée ; Après avoir, en audience publique, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Imen

Source officielle
TJ

JLD

68eff5cec07170de10e53359

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

retenue ne souhaite pas se présenter à l’audience pour laquelle elle a été régulièrement convoquée ; Après avoir, en audience publique, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Imen

Source officielle
TJ

JLD

67f0322f02fc178212f81b7d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

personne retenue ne souhaite pas se présenter à l’audience pour laquelle elle a été régulièrement convoquée ; Après avoir, en audience publique, entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Imen

Source officielle
TJ

JLD

67f0323102fc178212f81b9d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

personne retenue ne souhaite pas se présenter à l’audience pour laquelle elle a été régulièrement convoquée ; Après avoir, en audience publique, entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Imen

Source officielle
TJ

JLD

68eff5c3c07170de10e53151

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Imen

Source officielle
TJ

JLD

67f0322f02fc178212f81b1c

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Maître Imen

Source officielle
TJ

JLD

67f0323002fc178212f81b8f

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Imen

Source officielle
TJ

JLD

67f0323102fc178212f81ba1

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Imen

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

697fa72ecdc6046d478ef754

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Imen

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