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7 résultats pour « Ingrid ROY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Contentieux général

66abcd819c59f43650013b64

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Du 01 juillet 2024 61A PPP Contentieux général N° RG 24/00419 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZB7 [M] [F] épouse [B] C/ [N] [O] - Expéditions délivrées à Maître Ingrid THOMAS de la SELARL

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb689f19e8c50f9459e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

vestiaire: 343, Me Marie-Caroline CLAEYS, avocat au barreau de RENNES Madame [X] [B] née le 06/11/1996 à [Localité 7], de nationalité française, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Anne-Lise ROY

Source officielle
TJ

Référés

69a27086cdc6046d47ff5b4f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

INGRAM MICRO - immatriculée au RCS de [Localité 2] METROPOLE sous le numéro 344 658 117 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Benoît DE BOYSSON, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

66995d3107d408f8d4c18181

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

REGAA [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Maître Gilles HITTINGER ROUX de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0497 DEFENDEURS Monsieur

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TJ

6ème Chambre

69d56499cdc6046d47717ab4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

AXA FRANCE IARD Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [J] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [W], [V] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Nathalie ROUX, avocat

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TJ

POLE CIVIL - Fil 9

69d6d5dfcdc6046d4792ed28

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[H] [L] a acquis un véhicule d’occasion de marque LAND ROVER, modèle VP, immatriculé [Immatriculation 1] , pour un prix de 14.900 euros TTC, auprès de la société Le joaillier de l’automobile.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d53cf40727a0043bcfb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur l’originalité du dessin “L’Instruction du Roy” Selon les demanderesses “L’originalité de ce dessin, inspiré de l’ouvrage d’[MJ] [JF] intitulé L’instruction du Roy en l'exercice de monter à cheval

Source officielle