HILTI-FRANCE, Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG, en qualité d’assureur de la société HILTI, Société IPEK INTERNATIONAL GmbH, Société KENT GROUP, Société MIRAMAND ET COMPAGNIE, Société PANATEC, Société

Par courriel du 25 septembre 2023 Mme [L] a fait remarquer à la société AXA l'absence de prise en considération de deux justificatifs concernant : un iPad pro d'une valeur d'achat de 2 049 € et une montre

N° RG 25/00797 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPAR N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 30/10/2025 à : - Me Jean-Renaud EUDES, - la SELARL SELARL CABINET TUMERELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

Le Contrat de location porte sur le matériel suivant : - un macbook, - un ipad pro, - un téléphone SAMSUNG, - une tablette SAMSUNG.

N° RG 25/00939 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPMK N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 02/04/2026 à : - Me Delphine AUBOURG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04468 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPAB 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSITION

Localité 1] (92) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant Madame [B] [E] [G] [Z] née le 27 Décembre 1992 à [Localité 3] (53) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante CREANCIERS : IPAC

titre des loyers et charges impayés, et ce outre intérêts au taux contractuel de 12 % l’an à compter du commandement de payer notifié le 29 janvier 2025, - Condamner enfin la société ART’IN BOCCA à lu ipayer

musique en ligne illimité, crédits photos, assistant à la conduite, montre connectée, prélèvement mensuel de 24,99 euros le 2ème mois puis de 49,99 euros, -un pack informatique : un PC, tablette ou ipad

enregistrés sous les n°DEC22211656A et n°DEC222163F36 avec une mention « votre dossier a bien été pris en charge par nos équipes », de devis de réparation de 210 euros pour un iphone et 159 euros pour un ipad

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 19 Mai 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00904 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPAL AFFAIRE : [Q] / [D] MINUTE : Copie exécutoire : aux

DU DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ Société ALLO TAXI 80 C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00317 N°Portalis DB26-W-B7J-IPVK

comparante, ni représentée -[40], dont le siège social est sis [Adresse 17] non comparante, ni représentée -[Localité 8] [28], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée -IPAC

CIREB Répertoire Général N° RG 25/00321 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPKX __________________ Expédition exécutoire le : 01 Octobre 2025 à : Me WACQUET à : à : à : Expédition le : à : à : à : à :

de 21.827,95 euros mentionnée dans leur assignation devant le tribunal de grande instance de Nanterre et non sur celle de 27.684,73 euros qui correspond à la somme actualisée du devis de la société Ipann

Jugement du 04 Avril 2025 Minute n° 25/60 N° RG 23/00024 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IP3K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025

non comparante Société ACCROSPORT CORPS ACCORD Les Docks Vauban - Quai Frissard 76600 LE HAVRE non comparante Société SGC LE HAVRE 19 AV GENERAL LECLERC BP18 76083 LE HAVRE CÉDEX non comparante IPAC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 25/ N° RG 23/00021 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IPQK 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 A l'audience