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2 résultats pour « Isabelle BOUCHET BOSSARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

68715dc5d395d6ba9f2a558b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

le siège social est sis [Adresse 2], ès qualités d’assureur de Madame [L] [K] et prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ; représentée par Maître Isabelle

Source officielle
TJ

Chambre 1

68715dc6d395d6ba9f2a55b5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

N° RG 23/01308 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E4NX Minute N° expédition conforme : Maître Isabelle BOUCHET-BOSSARD Maître Gérard BRIEC Me Jean-pierre COIC Maître Hélène DAOULAS Me Stéphanie

Source officielle