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2 résultats pour « Isabelle DE ROQUEFEUIL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère chambre - Référés

68ded1556af9fd1f8095a9b9

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de minute : 25/00482 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 02-10-2025 à : Me [J] DESCHAMPS Me Valerie LEFEVRE - KRUMMENACKER + dossier Me Hélène ROQUEFEUIL

Source officielle
TJ

Référés

68e0110274e929a9d8f9dec9

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

SAS WCMI-SODEPOL COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente GREFFIER : Mme ROQUEFEUIL DEMANDEUR M.

Source officielle