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5 résultats pour « Isabelle DE ROQUEFEUIL »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd92fbcd9a4410f78b447ed

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F12/11617 APPELANTE SA [E] GESTION - SOCIETE GERANCE DE [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 542 020 987 représentée par Me Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c912bd3db21cbdd87282

Appel

30 septembre 2004

30 septembre 2004

Par jugement du 2 avril 2003, le tribunal a déclaré l'association Maison de ROQUEFEUIL-BLANQUEFORT irrecevable en ses demandes, débouté madame de ROQUEFEUIL-BLANQUEFORT de toutes ses demandes, déclaré

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

68ded1556af9fd1f8095a9b9

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de minute : 25/00482 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 02-10-2025 à : Me [J] DESCHAMPS Me Valerie LEFEVRE - KRUMMENACKER + dossier Me Hélène ROQUEFEUIL

Source officielle
TJ

Référés

68e0110274e929a9d8f9dec9

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

SAS WCMI-SODEPOL COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente GREFFIER : Mme ROQUEFEUIL DEMANDEUR M.

Source officielle
CC

soc

613721cccd580146773f777f

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

Dominique YV..., demeurant à Collobrières (Var), Les Restanques, 1018/ de Mme Martine YM..., demeurant à Collobrières (Var), ..., 1028/ de Mme Isabelle YL..., demeurant à Pierrefeu (Var), quartier

Source officielle