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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
5fd92fbcd9a4410f78b447ed
20 mai 2020
Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F12/11617 APPELANTE SA [E] GESTION - SOCIETE GERANCE DE [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 542 020 987 représentée par Me Isabelle
Cour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd87282
30 septembre 2004
Par jugement du 2 avril 2003, le tribunal a déclaré l'association Maison de ROQUEFEUIL-BLANQUEFORT irrecevable en ses demandes, débouté madame de ROQUEFEUIL-BLANQUEFORT de toutes ses demandes, déclaré
1ère chambre - Référés
68ded1556af9fd1f8095a9b9
1 octobre 2025
de minute : 25/00482 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 02-10-2025 à : Me [J] DESCHAMPS Me Valerie LEFEVRE - KRUMMENACKER + dossier Me Hélène ROQUEFEUIL
Référés
68e0110274e929a9d8f9dec9
3 octobre 2025
SAS WCMI-SODEPOL COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente GREFFIER : Mme ROQUEFEUIL DEMANDEUR M.
soc
613721cccd580146773f777f
30 mars 1993
Dominique YV..., demeurant à Collobrières (Var), Les Restanques, 1018/ de Mme Martine YM..., demeurant à Collobrières (Var), ..., 1028/ de Mme Isabelle YL..., demeurant à Pierrefeu (Var), quartier