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14 résultats pour « Isabelle GERARD REHEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 civil

690d0c3a1f8a20b9100103ff

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

GERARD REHEL Avocat au Barreau de SAINT MALO.

Source officielle
TJ

Référés

67857a11aaacbea0fe684fc3

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

MOREL, vice-président LE GREFFIER : Isabelle PAYET DEMANDEUR: S.C.I.

Source officielle
TJ

Référés

6a10b356cdc6046d479c462d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

, vice-président LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR: S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

696aa94ccdc6046d479355e5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

le 8 Janvier 2026, date indiquée à l'issue des débats ; _____________________ DEMANDEUR : Monsieur [M] [F], né le 14 Décembre 1987 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Isabelle

Source officielle
TJ

Référés

66884d84342d338c20d55206

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré, selon ce que le dossier révèle

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

69d6bc1acdc6046d4790ca53

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Avril 2026 N° RG 26/00043 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJF6 Nature affaire : 34F Nous, Isabelle

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

697a1512cdc6046d47fb9e78

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

GERARD de la SELARL GERARD REHEL, avocats au barreau de SAINT-MALO Madame [P] [O], née le 3 Janvier 1991 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Isabelle GERARD de la SELARL GERARD

Source officielle
TJ

Référés

66884d83342d338c20d551fa

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré, selon ce que le dossier révèle

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

69d973fdcdc6046d47d15d7e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[U] [Y] [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Isabelle GERARD de la SELARL GERARD REHEL, avocats au barreau de SAINT-MALO

Source officielle
TJ

Chambre 1

68715dc6d395d6ba9f2a55b5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

N° RG 23/01308 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E4NX Minute N° expédition conforme : Maître Isabelle BOUCHET-BOSSARD Maître Gérard BRIEC Me Jean-pierre COIC Maître Hélène DAOULAS Me Stéphanie

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

6866e102d33109fd079b4a6d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

/00004 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSSE Copie certifiée conforme le 03/07/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 03/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 03/07/2025 à Me GERARD

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

68ed59dc0da7cb996dca7199

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DBYD-W-B7J-DUJV Copie certifiée conforme le 09/10/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 09/10/2025 aux avocats Copie exécutoire le 09/10/2025 à Me NADREAU à Me AUPOIS à Me GERARD

Source officielle
TJ

Chambre civil 2

698a4f0dcdc6046d47aca35d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

GERARD de la SELARL GERARD REHEL, avocats au barreau de SAINT-MALO DÉFENDEURS : Monsieur [I] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Pierre STICHELBAUT, avocat au barreau de SAINT-MALO

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6865a3e772b7e1b6bf1e2da5

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

URETEK FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Gérald FROIDEFOND, avocat au barreau de POITIERS, DEFENDERESSE : S.A.

Source officielle