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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 civil
690d0c3a1f8a20b9100103ff
6 octobre 2025
GERARD REHEL Avocat au Barreau de SAINT MALO.
Référés
67857a11aaacbea0fe684fc3
10 janvier 2025
MOREL, vice-président LE GREFFIER : Isabelle PAYET DEMANDEUR: S.C.I.
6a10b356cdc6046d479c462d
20 mai 2026
, vice-président LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR: S.A.R.L.
Chambre 8 REFERES
696aa94ccdc6046d479355e5
8 janvier 2026
le 8 Janvier 2026, date indiquée à l'issue des débats ; _____________________ DEMANDEUR : Monsieur [M] [F], né le 14 Décembre 1987 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Isabelle
66884d84342d338c20d55206
5 juillet 2024
matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré, selon ce que le dossier révèle
Bureau d'ordre référés
69d6bc1acdc6046d4790ca53
8 avril 2026
République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Avril 2026 N° RG 26/00043 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJF6 Nature affaire : 34F Nous, Isabelle
697a1512cdc6046d47fb9e78
GERARD de la SELARL GERARD REHEL, avocats au barreau de SAINT-MALO Madame [P] [O], née le 3 Janvier 1991 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Isabelle GERARD de la SELARL GERARD
66884d83342d338c20d551fa
69d973fdcdc6046d47d15d7e
2 avril 2026
[U] [Y] [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Isabelle GERARD de la SELARL GERARD REHEL, avocats au barreau de SAINT-MALO
Chambre 1
68715dc6d395d6ba9f2a55b5
4 juillet 2025
N° RG 23/01308 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E4NX Minute N° expédition conforme : Maître Isabelle BOUCHET-BOSSARD Maître Gérard BRIEC Me Jean-pierre COIC Maître Hélène DAOULAS Me Stéphanie
6866e102d33109fd079b4a6d
3 juillet 2025
/00004 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSSE Copie certifiée conforme le 03/07/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 03/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 03/07/2025 à Me GERARD
68ed59dc0da7cb996dca7199
9 octobre 2025
DBYD-W-B7J-DUJV Copie certifiée conforme le 09/10/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 09/10/2025 aux avocats Copie exécutoire le 09/10/2025 à Me NADREAU à Me AUPOIS à Me GERARD
Chambre civil 2
698a4f0dcdc6046d47aca35d
13 janvier 2026
GERARD de la SELARL GERARD REHEL, avocats au barreau de SAINT-MALO DÉFENDEURS : Monsieur [I] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Pierre STICHELBAUT, avocat au barreau de SAINT-MALO
REFERES-PRESIDENCE TGI
6865a3e772b7e1b6bf1e2da5
2 juillet 2025
URETEK FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Gérald FROIDEFOND, avocat au barreau de POITIERS, DEFENDERESSE : S.A.