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8 résultats pour « Isabelle MERLY CHASSOUANT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 section 8

69dd4238cdc6046d471fb7bf

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

02155 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VRG Jugement Rendu le 13 Avril 2026 DEMANDERESSE : Madame [H] [A] Née le 30 novembre 1999 à [Localité 1] (Hérault) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Isabelle

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

68f2af4ce97b8c182997b21e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

sous le n° 344 866 777 , dont le siège est situé [Adresse 1] [Adresse 3] à [Localité 5] (34) pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représenté par Me Isabelle

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

67f83062cf40727a00446894

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

sous le n° 517 919 015, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Isabelle

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6965560ccdc6046d4710a38b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

SARL SARL LK AVOCATS, avocats au barreau de BEZIERS substituée par Me Nicolas RENAULT, avocat, DEMANDEUR D'UNE PART ET Monsieur [V] [J] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Isabelle

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

67f83067cf40727a004468f1

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis Chez Monsieur [T] [P] [Adresse 2] représentée par Me Isabelle

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

68f2af56e97b8c182997b447

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX pris en la personne de son directeur général domicilié es qualités audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Isabelle

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

67f981e30ea89248182add4b

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

de prestation en gestion immobilière, SOPREGI, prise en la personne de son président, domicilié es qualité au siège social [Adresse 6], dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Isabelle

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

697b9b82cdc6046d4725904c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

représentant légal en exercice, demeurant es qualité audit siège ;, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 15] représentée par Me Patrick de la GRANGE, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Isabelle

Source officielle