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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service 2 pro
67b6592471e889c21f64bbb0
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Contentieux de la Protection a rendu la décision dont la teneur suit entre : DEMANDEUR(S) OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Isabelle
Source officielleService 2 pro
67b6592871e889c21f64bc16
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Contentieux de la Protection a rendu la décision dont la teneur suit entre : DEMANDEUR(S) OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Isabelle
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
686c0c89dd7001754d61ab57
1 juillet 2025
1 juillet 2025
préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile DEMANDEUR Monsieur [N] [U] né le 17 Mars 1976 à CENON (33150) de nationalité Française ZA La Palu
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67ec2aeedd062d9f810e0685
1 avril 2025
1 avril 2025
GROUPE MAINE Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL ADEKWA la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES Me Isabelle PIQUET Me Matthias PREVOST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Source officielleExpropriations
66335af7c0d3e3fe99cada99
12 avril 2024
12 avril 2024
ordonnance du premier président de la Cour d’appel de Douai, à compter du 1er septembre 2021, en conformité des dispositions des articles L. 311-5 et R. 211-2 du code de l’expropriation, assistée de Isabelle
Source officielle3ème chambre 2ème section
6610419ec9ea95b316fe1d17
5 avril 2024
5 avril 2024
Pour ces trois modèles Isabel Marant, les manches sont de bien plus grande ampleur que sur le modèle "Erlanger".
Source officielle